Nous faisons progresser le commerce entre le Canada et les gouvernements du monde entier afin de servir les intérêts économiques du Canada et de renforcer les relations bilatérales.
Le mandat de la CCC est précisé dans la et nous rendons compte au .
À titre de société d’État, et conformément à la , CCC est tenue de présenter chaque année un Plan d’entreprise au Ministre. Le Plan d’entreprise de la CCC énonce les objectifs et les indicateurs de performance pour l’exercice financier. Le travail de la CCC est également guidé par la directive du Ministre au moyen de lettres décrivant .
La CCC respecte toutes les lignes directrices et les règlements fédéraux établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. C’est pourquoi, chaque année, nous présentons un rapport annuel afin de démontrer nos résultats par rapport a notre Plan d’entreprise et de rendre compte quant à notre budget opérationnel.
Comme toutes les sociétés d’Etat, la CCC est soumis à des vérifications annuelles (incluses dans notre plan annuel) et d’examens spéciaux par le Bureau du vérificateur général du Canada.
Conseil d’administration
La CCC est régie par un Conseil d’administration formé essentiellement de représentants du secteur privé. C’est au Conseil qu’incombe la responsabilité ultime de superviser la direction et la gestion de la CCC. Au moyen du Plan corporatif, le Conseil détermine l’orientation stratégique de la CCC. Le Conseil doit rendre des comptes au Parlement par l’intermédiaire du Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique. Les membres du Conseil sont nommés par le gouvernement du Canada.
Robert (Bobby) Kwon
Président et chef de la direction
Dyanne Carenza
Vice-présidente, Financement du commerce international Banque Scotia
Mark Dienesch
Président de National Logistics Services (NLS)
Julian J. Ovens
Associé, Crestview Strategy
Mylène Tassy
Cheffe des Comptes d'Entreprises et directrice générale du Quebec Lyft Inc.
Christa Wessel
Chef de l’exploitation ClearView Strategic Partners
Comités du conseil d’administration
Le conseil d’administration de la CCC est dirigé par un président indépendant qui exécute son mandat de surveillance de concert avec les comités clés qui suivent :
Comité de vérification
Ce comitĂ©Ěý˛őe penche principalement sur l’efficacitĂ© des pratiques de gestion financière et des risques, la conduite de vĂ©rifications, la prĂ©cision des rapports et l’éthique dans la conduite des activitĂ©s de la Corporation. Les membres du comitĂ©Ěý˛őont:
- Guy Desrochers (±č°ůĂ©˛őľ±»ĺ±đ˛ÔłŮ)
- Christa Wessel
- Douglas Harrison (membre nommé d’office)
Comité de gouvernance et des ressources humaines
Ce comitĂ©Â Ă©labore et met en Ĺ“uvre des pratiques et procĂ©dures afin que le Conseil d’administration et la Corporation exercent efficacement leurs activitĂ©s, en conformitĂ© avec des normes Ă©levĂ©es de gouvernance. Les membres du comitĂ©Ěý˛őont:
- Christa Wessel (±č°ůĂ©˛őľ±»ĺ±đ˛ÔłŮ±đ)
- Mike Johnson
- Mora Johnson
- Douglas J. Harrison (membre nommé d’office)
- Robert (Bobby) Kwon (membre nommé d’office)
Comité des opérations
Ce comitĂ© supervise les activitĂ©s d’approvisionnement et de passation de contrats internationaux de la Corporation, en particulier tous les projets d’immobilisations et les contrats potentiels Ă©valuĂ©s Ă plus de 100 millions de dollars. Les membres du comitĂ©Ěý˛őont:
- Mark Dienesch (±č°ůĂ©˛őľ±»ĺ±đ˛ÔłŮ±đ)
- Dyanne Carenza
- Julian J. Ovens
- Mike Johnson
- Mora Johnson
- Mylène Tassy
- Douglas J. Harrison (membre nommé d’office)
- Robert (Bobby) Kwon (membre nommé d’office)
Haute direction
En plus de superviser les activités quotidiennes, la haute direction planifie et exécute la stratégie d’affaires de la CCC énoncée dans le plan d’entreprise. La haute direction est constitué de:
Robert (Bobby) Kwon
Président et chef de la direction
Kim Douglas
Vice-présidente, Développement des affaires et du marketing
Diane Montambault
Vice-presidente, Gestion des contrats et des opérations
Juliet S. Woodfield
Vice-présidente des Services corporatifs et chef de la direction financière
Michel Chartrand
Vice-président, Services juridiques, avocat général et secrétaire de la corporation
Comités de direction
La haute direction de la CCC supervise les opérations quotidiennes en collaboration avec les comités clés suivants :
Comité de la haute direction
Le comitĂ© de la haute direction est composĂ© du prĂ©sident et chef de la direction et de quatre vice-prĂ©sidents. Avec l’approbation du conseil d’administration, le comitĂ© Ă©tablit la stratĂ©gie d’entreprise et les objectifs stratĂ©giques connexes Ă l’appui du mandat de l’entreprise.
LiĂ© par le code de conduite et d’Ă©thique commerciale de la CCC, le comitĂ© adhère aux normes Ă©thiques les plus Ă©levĂ©es en matière de conduite professionnelle. Le comitĂ© est prĂ©sidĂ© par le chef de la direction, et se rĂ©unit chaque semaine.
ComitĂ© d’intĂ©gritĂ© et de conformitĂ©
La CCC continue d’amĂ©liorer son approche de la conduite responsable des affaires (CRE), y compris la conduite de la diligence raisonnable en matière d’intĂ©gritĂ© et de conformitĂ©, dans ses efforts pour lutter contre la corruption et les pratiques commerciales contraires Ă l’Ă©thique.
Le travail du comitĂ© de conformitĂ© et d’intĂ©gritĂ© permet de s’assurer que les problèmes d’intĂ©gritĂ© sont identifiĂ©s au stade le plus prĂ©coce de l’activitĂ© commerciale dans les transactions potentielles, et d’Ă©laborer des stratĂ©gies pour attĂ©nuer tout risque potentiel. Voici quelques-uns des principaux rĂ´les et responsabilitĂ©s de ce comitĂ© :
- Assurer l’alignement du cadre d’intĂ©gritĂ© de la SociĂ©tĂ© avec les meilleures pratiques de l’entreprise dans le domaine de la lutte contre la corruption.
- Maintenir les processus de diligence raisonnable de la SociĂ©tĂ© en matière de conformitĂ© Ă l’intĂ©gritĂ© contre les pots-de-vin et la corruption d’agents publics Ă©trangers.
- Examiner les profils d’intĂ©gritĂ© des exportateurs canadiens et des acheteurs Ă©trangers dans le contexte d’opportunitĂ©s d’exportation spĂ©cifiques et faire des recommandations au CRO.
En outre, et conformĂ©ment aux Principes directeurs de l’Organisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomiques (OCDE) Ă l’intention des entreprises multinationales, tels qu’adoptĂ©s par le gouvernement du Canada, le comitĂ© d’intĂ©gritĂ© et de conformitĂ© encourage les exportateurs canadiens Ă Ă©laborer et Ă adopter des politiques et des processus visant Ă prĂ©venir et Ă dĂ©tecter les pots-de-vin et la corruption, et Ă promouvoir la sensibilisation et le respect des politiques par les employĂ©s au moyen de programmes de formation.
Le comitĂ© est prĂ©sidĂ© par le directeur juridique – ConformitĂ©, et se rĂ©unit toutes les deux semaines, ou plus frĂ©quemment selon les circonstances.
Comité des risques et opportunités
Le ComitĂ© des risques et des opportunitĂ©s (CRO) a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en tant qu’organe consultatif auprès du prĂ©sident et chef de la direction pour s’assurer que des pratiques prudentes de gestion des risques sont en place et reflètent les besoins opĂ©rationnels de la SociĂ©tĂ©. Il Ă©tablit l’Ă©quilibre entre les opportunitĂ©s d’affaires et les risques qu’elles prĂ©sentent, et offre un forum de discussion.
Le comitĂ© examine les risques transactionnels dans le cadre de la gestion des risques de l’entreprise. Le comitĂ© a les principaux rĂ´les et responsabilitĂ©s suivants :
- S’assurer que le cadre de gestion des risques de l’entreprise de la SociĂ©tĂ© reste pertinent et reflète les pratiques de pointe de l’industrie.
- Examiner et Ă©valuer les transactions d’exportation Ă diffĂ©rentes Ă©tapes afin de s’assurer que les risques et les opportunitĂ©s sont Ă©quilibrĂ©s et que la tolĂ©rance au risque de la SociĂ©tĂ© est respectĂ©e, y compris en ce qui concerne les risques liĂ©s Ă l’intĂ©gritĂ© et aux droits de la personne
- Examiner toutes les transactions d’exportation gĂ©nĂ©ratrices de frais pour s’assurer que les frais proposĂ©s couvrent les besoins en ressources et les risques prĂ©vus.
Le comité est présidé par le directeur financier et se réunit chaque semaine.
Comité des droits de la personne
Le comitĂ© des droits la personne est un comitĂ© interfonctionnel qui effectue des Ă©valuations de diligence raisonnable pour les risques liĂ©s aux droits de la personne et qui rend compte de ses conclusions au CRO. Les membres du comitĂ© des droits de la personne sont issus des Ă©quipes de gestion des risques, du dĂ©veloppement commercial, du service juridique et des contrats.Â
Le comitĂ© examine les transactions et fournit des recommandations sur les projets, agissant comme une fonction consultative au sein de la SociĂ©tĂ© pour ces questions. Cet examen consiste Ă identifier et Ă Ă©valuer les risques transactionnels et Ă proposer des mesures pour attĂ©nuer ces risques tout au long du cycle de vie du projet, conformĂ©ment aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne et aux Principes directeurs de l’OCDE Ă l’intention des entreprises multinationales.
Le comitĂ© est prĂ©sidĂ© par le directeur juridique – ConformitĂ©, et se rĂ©unit toutes les deux semaines, ou plus frĂ©quemment selon les circonstances.
Gouvernance
Gestion du risque d’entrepriseÂ
Étant donné que la CCC travaille dans divers secteurs et marchés à l’échelle internationale, nous avons a mis en œuvre une politique solide de gestion du risque d’entreprise (GRE) pour comprendre, gérer et communiquer les risques à l’échelle de l’organisation. Reposant sur la participation des employés à tous les échelons et s’inscrivant dans les activités quotidiennes de la Corporation, la GRE permet une culture du risque entièrement alignée sur les objectifs stratégiques de la CCC.
La direction utilise le processus de GRE de la Corporation pour :
- cerner les risques commerciaux et leurs répercussions possibles à court et à long terme;
- analyser les risques de manière cohérente pour en dégager les probabilités d’occurrence et les effets potentiels;
- établir des systèmes structurés pour minimiser et surveiller les risques;
- communiquer les risques à l’échelle de la Corporation;
- élaborer des profils de risque à des niveaux clés;
- faire état des modifications au portefeuille de risque de la CCC au Conseil d’administration.
Vérifications et examens spéciaux
Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) effectue chaque année un audit financier de la Corporation commerciale canadienne (CCC). Notre Rapport annuel actuel comprend le plus récent rapport de l’auditeur indépendant.
Le BVG réalise également un examen spécial des sociétés d’État fédérales, y compris la Corporation commerciale canadienne, au moins une fois tous les 10 ans. L’objectif d’un examen spécial consiste à donner une opinion sur les systèmes et les pratiques des sociétés. L’examen spécial permet de répondre à la question suivante : « Les principaux systèmes et pratiques de la Société fournissent-ils l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que ses ressources sont gérées de façon économique et efficiente et que ses activités sont menées efficacement? ». Le plus récent examen spécial de la CCC a été achevé en 2019.
VĂ©rification interne
Chaque année, un groupe de vérification interne de la CCC effectue des évaluations en fonction d’un plan de vérification approuvé par le comité de la vérification du conseil d’administration. À l’issue de chaque vérification, un rapport qui fournit un résumé des constatations faites est produit. Dans ce rapport, nous donnons notre avis sur les contrôles internes effectués et formulons des recommandations.
Politique sur les achats
À titre de société d’État fédérale, la Corporation commerciale canadienne (CCC) fonctionne conformément à des principes commerciaux et sans lien de dépendance à l’endroit du gouvernement. Pour soutenir son mandat, la CCC doit acheter des biens et des services pour répondre aux besoins de l’organisation.
Conformément à la Politique sur les achats, promulguée en 2005 et qui est entrée en vigueur en octobre 2015, la CCC achètera des biens et des services d’une manière professionnelle, efficiente, efficace et économique, et conformément aux lois et ententes commerciales. Cette politique s’applique à tout le personnel de la CCC en ce qui a trait aux achats administratifs de biens et de services au profit de la CCC et / ou de ses employés et remplace toute politique antérieure.
Politique de tarification
Les frais exigés par la CCC pour sa participation à des transactions constituent la seule source de financement pour la corporation. Les frais de la CCC sont fixés à un niveau suffisant pour respecter le profil de risque global de chaque opération ainsi que les besoins financiers de la corporation pour les activités courantes. La Politique de tarification de la CCC vise à fournir au personnel des instructions sur la tarification des services de la CCC. Veuillez contacter votre responsable de compte de la CCC pour plus d’informations sur la façon dont cette politique s’applique à votre transaction spécifique.
Politique sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements
En date du 15 août 2016, les règles et les principes qui régissent les dépenses de voyages et d’accueil à la CCC sont conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor, incluant la . Ces directives prévoient le remboursement des dépenses raisonnables engagées par les personnes qui voyagent en service commandé. Les règles et les principes décrits dans la Politique de la CCC sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements indiquent comment appliquer ces directives.
